Prix immobilier : Territoire de Belfort (90)

Base publique des ventes immobilières enregistrées par les services fiscaux, publiée par la DGFiP. Elle couvre les mutations à titre onéreux des cinq dernières années, sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte, qui relèvent d'un autre régime d'enregistrement. Les prix de cette page viennent des agrégats officiels calculés sur cette base.

DGFiP / data.gouv.fr — Demandes de valeurs foncières

DVF (demandes de valeurs foncières)

Prix au mètre carré qui coupe les ventes en deux moitiés : la moitié des logements vendus est partie moins cher, l'autre moitié plus cher. C'est l'indicateur le plus robuste sur un petit nombre de ventes, parce qu'une seule transaction hors norme ne le déplace presque pas.

Prix médian au m²

Règle qui interdit de publier un prix calculé sur trop peu de ventes, pour qu'on ne puisse pas remonter à une transaction et à ses parties. Quand une commune ou une année compte moins de ventes que le seuil, la case reste vide : le chiffre existe, il n'est simplement pas publiable.

Secret statistique (chiffres masqués)

Jeu de données public qui estime, commune par commune, le loyer d'annonce au mètre carré charges comprises, à partir des annonces de location déposées sur les grands portails. Ce ne sont ni des loyers médians constatés ni des loyers de baux en cours, mais des estimations statistiques accompagnées d'un intervalle de prédiction.

Ministère de la Transition écologique — Carte des loyers (estimations ANIL)

Carte des loyers

Impôt local payé chaque année par le propriétaire d'un bien bâti, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est égale à la base d'imposition, soit la moitié de la valeur locative cadastrale, multipliée par la somme des taux votés par la commune, l'intercommunalité et les organismes bénéficiaires.

service-public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière

Impôt payé par l'acheteur sur le prix d'un logement ancien, composé d'une part départementale, d'une taxe communale et de frais d'assiette prélevés par l'État. C'est la plus grosse part des frais de notaire, et son taux départemental varie d'un département à l'autre. Pour un logement neuf, un taux fortement réduit s'applique à la place.

impots.gouv.fr — Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Droits de mutation

Ensemble des sommes versées au notaire lors d'un achat immobilier. Elles sont très majoritairement composées d'impôts reversés au département et à la commune, auxquels s'ajoutent les émoluments réglementés du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les débours avancés pour le dossier.

service-public.gouv.fr — Frais de notaire lors d'un achat immobilier

Frais de notaire

Licence sous laquelle l'administration française publie ses données ouvertes. Elle autorise la réutilisation, y compris commerciale, à la seule condition de citer la source et la date de la version utilisée. C'est à ce titre que les chiffres de la DGFiP et du ministère du Logement sont repris ici.

Etalab — Licence Ouverte / Open Licence 2.0

Licence Ouverte / Etalab 2.0